La donation permet de gratifier non seulement ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une association ou une congrégation que l’on soutient. La donation est un acte sérieux car elle est définitive et en principe irrévocable.
Donations
Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on possède. Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur ( c’est-à-dire celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine.
Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte notarié (à l’exception des dons manuels).
Les donations partagées et donations transgénérationnelles
La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de tout ou partie de leurs biens entre les enfants. Cette donation figurant dans le Code civil présente de nombreux avantages juridiques dont celui d’éviter la remise en cause de la volonté des parents et de l’équilibre mis en place.
Votre notaire vous expliquera les avantages considérables de la donation-partage sur la donation simple ou sur les dons manuels.
Par surcroît, la loi autorise désormais la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants au travers d’une donation-partage transgénérationnelle.
