Le mariage

Le mariage est une étape importante de la vie : ainsi deux personnes vont choisir ensemble des règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage mais aussi pour l’avenir. Il est donc primordial de choisir un régime matrimonial.

À défaut, le Code Civil prévoit un cadre légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, où tous les biens qui vont être acquis après le mariage par les époux, y compris les gains et salaires, vont avoir un caractère commun, sauf s’ils proviennent de succession ou donation.

Ce cadre légal, s’il répond aux aspirations de la plupart des futurs époux, peut apparaître inadapté dès lors que les futurs époux connaissent une situation professionnelle, familiale ou patrimoniale particulière.

L’Office Notarial de Maître Cécile Sainte-Cluque est à votre écoute afin de vous suggérer un cadre plus adapté à votre situation. Le notaire étant le seul habilité à rédiger un contrat de mariage.

Nous avons aussi la possibilité d’orienter les époux vers un autre régime :

• soit un régime dit « séparatiste », dans lequel rien ne sera commun mais qui pourra placer les futurs époux dans un régime d’indivision et surtout laisser une distinction entre les biens personnels des conjoints et les protéger en cas d’investissement professionnel de l’un d’ente eux,
• Soit un régime hybride intégrant une logique séparatiste en cours de mariage mais permettant une répartition équilibrée en fin de régime comme le régime de la participation aux acquêts, ou
• Soit encore vers des régimes tendant à plus de communauté, tels que la communauté universelle avec des avantages matrimoniaux adaptés.

Il est impératif que le choix du régime matrimonial et la signature d’un éventuel contrat s’effectuent en amont de la célébration du mariage.