Le notaire est amené à accompagner ses clients dans les divers événements de la vie (mariage, donation ou encore acquisition), il est également présent dans d’autres événements comme le règlement de la succession suite à un décès.
Successions
Les formalités administratives liées à un décès implique aussi de régler la transmission de son patrimoine.
Pour cela, le notaire a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, ou encore testament, donation entre époux…)
Le notaire dresse une liste des biens et dettes constituant le patrimoine du défunt (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur.
Il parait essentiel d’aborder avec votre notaire les questions civiles et patrimoniales afin d’assurer la meilleure protection du conjoint survivant, mais aussi d’éviter de créer des tensions familiales et de faire les bons choix entre les différentes options qui s’offrent à chacun.
L’étude de Maître Cécile Sainte-Cluque vous accompagne tout au long du règlement de la succession de vos proches. Le délai du règlement complet d’une succession dépend du cas, elle va varier en fonction des particularités du dossier, mais il est, en moyenne, de six mois.
C’est d’ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.
