Le notaire est chargé de procéder à de nombreuses formalités afin de rendre la vente valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l’égard des tiers.
Vente d’immeuble
De plus, le notaire informe sur les termes et charges du contrat de vente immobilière ainsi que sur la fiscalité de la vente et de l’achat immobilier.
En s’acquittant d’un certain nombre de vérifications juridiques et fiscales et en procédant à différentes formalités essentielles pour la vente , le notaire prévient des potentiels litiges avec l’acheteur.
Il se charge également de notifier le droit de rétractation aux clients ou encore de purger les droits de préemption dont ils disposent.
Le notaire accompagne ses clients pour l’achat ou la revente des biens immobiliers (appartements, maisons, garages).
Il existe une première étape dans le processus de la vente : la signature d’une promesse de vente (promesse unilatérale ou compromis de vente) après la signature de la promesse, le notaire se charge d’effectuer toutes les formalités et les vérifications afin d’assurer la sécurité juridique de l’acte de vente.
Les « frais de notaire » dans une vente :
Au moment de l’acquisition du bien, l’acheteur devra régler au notaire des frais, qui se divisent selon trois catégories :
- les « droits de mutation », c’est-à-dire les taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales (environ 8/10e des frais).
- les « débours », c’est-à-dire la somme versée par le notaire pour obtenir certains documents (environ 1/10e des frais)
- les « émoluments », c’est-à-dire la rémunération du notaire proprement dite (environ 1/10e des frais). Ils sont réglementés par le Code civil et ne sont versés au notaire qu’une fois l’acte réguler.
