Un texte de ‘simplification du droit de l’urbanisme et du logement’, présenté par les députés LIOT, adopté à l’Assemblée

La proposition de loi de « simplification du droit de l’urbanisme et du logement », présentée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l’Assemblée nationale. Le texte va maintenant être examiné au Sénat le 17 juin…