Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles permet de recourir à la procédure de déclaration de projet (article L. 300-6 du code de l’urbanisme – article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte)…